Colloque « État d'urgence, 10 ans après » : intervention au nom du SAF

Les 6 et 7 juin 2025, l’Observatoire des Libertés Numériques (OLN) organise un colloque intitulé « État d’urgence — 10 ans après » à l’Auditorium de la Maison des Avocats, à Paris. Nous intervenons dans le panel de l’après-midi du vendredi, consacré au bilan de dix années de répression administrative.

Dix ans d’état d’urgence : un bilan nécessaire

Depuis les attentats de novembre 2015 et l’adoption de la loi SILT en 2017, des mesures d’exception sont progressivement devenues la norme. Assignations à résidence, perquisitions administratives, interdictions de manifester, fermetures de lieux de culte : ces outils, conçus pour répondre à une menace immédiate, se sont installés durablement dans notre arsenal juridique.

Ce colloque dresse un bilan critique de la loi relative au renseignement de 2015 et de la décennie de répression administrative qui a suivi. Il réunit universitaires, magistrats, avocats et représentants de la société civile pour interroger l’impact de ces mesures sur les libertés fondamentales.

Notre intervention

Dans le cadre de notre pratique quotidienne en droit des étrangers et en droit pénal, nous constatons directement les effets de ces dispositifs d’exception sur les personnes que nous défendons. L’objectif de cette intervention est de témoigner de ces réalités concrètes : comment les mesures administratives de surveillance et de contrôle affectent le droit à la défense, le droit d’asile et les libertés individuelles.

Le programme du colloque

Le colloque est organisé par les associations membres de l’OLN : La Quadrature du Net, la Ligue des Droits de l’Homme, Amnesty International France, le Syndicat des Avocats de France (SAF), le Syndicat de la Magistrature, le CECIL, Globenet et Creis-Terminal.

Articles externes

• Globenet, Programme du colloque « État d’urgence — 10 ans après »
• Syndicat de la Magistrature, Colloque État d’urgence, 10 ans après