Droit des Étrangers

Les règles concernant les étrangers évoluent constamment. Si vous souhaitez préparer votre venue ou régulariser votre séjour en France, nous vous accompagnons dans vos démarches administratives ainsi que devant les tribunaux. Le cabinet intervient en français et en anglais.

Titres de séjour et recours

Le cabinet vous assiste dans vos demandes de titre de séjour (vie privée et familiale, salarié, étudiant, visiteur) et dans les recours en annulation en cas de refus de la préfecture. Nous intervenons aussi bien au stade de la demande initiale que du renouvellement.

OQTF et mesures d’éloignement

Vous avez reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF), une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) ou un arrêté d’expulsion ? Le cabinet introduit en urgence les recours devant le tribunal administratif et, si nécessaire, les référés-suspension pour empêcher l’exécution de la mesure.

Regroupement familial

Le cabinet vous accompagne dans la procédure de regroupement familial : constitution du dossier, suivi auprès de l’OFII et de la préfecture, et recours en cas de refus. Nous intervenons également pour la délivrance de visas de long séjour au bénéfice de votre famille.

Nationalité et naturalisation

Que vous souhaitiez acquérir la nationalité française par décret (naturalisation) ou par déclaration (mariage, ascendant de Français), le cabinet vous conseille sur les conditions à remplir et vous assiste en cas de refus ou d’ajournement.

Passeport-talent

Le cabinet offre une spécialité recherchée en « passeport-talent » concernant les profils artistiques, les chercheurs, les créateurs d’entreprise ou les personnes aux études avancées. Nous vous guidons dans la constitution de votre dossier et les démarches consulaires.

Rétention administrative et contrôle d’identité

Si vous êtes placé en centre de rétention administrative (CRA), le cabinet intervient rapidement devant le juge des libertés et de la détention pour contester votre maintien en rétention. Nous vous assistons également en cas de contrôle d’identité abusif, d’interpellation ou de garde à vue liée à votre situation administrative.

Contentieux des visas

En cas de refus de visa (court ou long séjour), le cabinet forme un recours devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa (CRRV), puis devant le tribunal administratif de Nantes si nécessaire.

Travail des étrangers

Le cabinet vous accompagne dans les démarches d’autorisation de travail, de changement de statut, et dans les contentieux liés au refus d’autorisation de travail par la DREETS (ex-DIRECCTE).

Menace à l’ordre public

Le cabinet intervient dans les dossiers complexes de menace à l’ordre public : refus de renouvellement de titre, retrait de carte de résident, expulsion du territoire. Nous défendons vos droits devant les juridictions administratives et, le cas échéant, devant la Cour européenne des droits de l’homme.