Libertés Publiques
Le cabinet s’implique dans la défense des libertés publiques de plus en plus menacées.
Le cabinet s’implique dans la défense des libertés publiques de plus en plus menacées.
Nous vous accompagnons devant les juridictions administratives concernant notamment les assignations à résidence et perquisition administratives ou encore les dissolutions d’associations.
Le cabinet intervient aussi devant la Cour européenne des droits de l’homme, les Comités des Nations-Unies et les rapporteurs des Nations-Unies.
Questions fréquentes
Il est important de documenter les faits (certificat médical, photos, témoignages) et de déposer plainte rapidement. Le cabinet peut vous accompagner dans le dépôt de plainte, la saisine de l'IGPN ou l'IGS, et la constitution de partie civile devant le tribunal. Les délais de prescription sont de 6 ans pour les violences volontaires.
Un contrôle d'identité doit respecter des conditions légales strictes. S'il est discriminatoire ou sans fondement juridique, il peut être contesté. Le cabinet peut saisir le Défenseur des droits, engager une action en responsabilité de l'État ou contester la régularité de la procédure si elle a conduit à une garde à vue.
La liberté de manifester est un droit constitutionnel, mais elle peut faire l'objet de restrictions proportionnées (déclaration préalable, interdiction dans certaines zones). Le cabinet intervient en cas d'atteinte disproportionnée à cette liberté : poursuites abusives, interpellations arbitraires ou blessures lors de manifestations.
Besoin d'assistance ?
Le cabinet vous accompagne dans vos demarches.
Autres expertises
Droit d'Asile
Obtenir la protection internationale en France est un long combat qui nécessite un accompagnement humain et juridique.
Droit des Étrangers
Si vous souhaitez préparer votre venue ou régulariser votre séjour en France, nous vous accompagnons dans vos démarches administratives ainsi que devant les Tribunaux.
Droit Pénal
Le cabinet intervient en droit pénal et vous assiste en garde à vue, au cours d'une instruction, devant un tribunal correctionnel ou une cour d'assises.