Assistance juridique de la délégation française de la Flottille Global Sumud pour Gaza. Les 32 participants français ont été arraisonnés en eaux internationales par la marine israélienne dans la nuit du 2 au 3 octobre 2025.
En septembre 2025, la flottille humanitaire Global Sumud — « sumud » signifie persévérance en arabe — a pris la mer vers Gaza. Elle rassemblait 45 navires, près de 500 personnes issues de 44 pays, dont 32 Français. Le cabinet a assuré l’assistance juridique de la délégation française.
Dans la nuit du 2 au 3 octobre 2025, les navires de la flottille ont été arraisonnés par la marine israélienne en eaux internationales, à une centaine de kilomètres de leur destination. Les participants ont été détenus et transférés vers la prison de Ketziot, en Israël, avant d’être expulsés vers leurs pays respectifs.
L’interception d’un convoi humanitaire en eaux internationales pose des questions fondamentales de droit maritime et de droit international humanitaire. Le blocus imposé à Gaza et les moyens employés pour le faire respecter font l’objet de vives controverses juridiques.
En amont du départ, le cabinet a accompagné les participants français dans la préparation juridique : cadre légal, risques d’interpellation, droits en cas d’arrestation. Après l’arraisonnement, des démarches ont été engagées pour obtenir la libération et le retour des membres de la délégation.
Des plaintes ont été annoncées devant les juridictions nationales compétentes pour les infractions commises contre des ressortissants français en eaux internationales.
Parallèlement, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et la Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH) ont déposé des plaintes avec constitution de partie civile devant le Pôle crimes contre l’humanité du Tribunal judiciaire de Paris. Ces plaintes visent des soldats franco-israéliens soupçonnés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide à Gaza, sur le fondement du principe de compétence universelle.
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