En violation des décisions de la Cour Européenne des Droits de l'Homme et du Conseil d'État, le Ministère de l'Intérieur a décidé de l'expulsion illégale d'un ressortissant ouzbek. Maître Lucie Simon tire la sonnette d'alarme lors de son intervention sur BFMTV.
“Mon client est susceptible d’être torturé, il faut tout faire pour qu’il ne le soit pas.” Ce sont les mots que nous avons portés sur le plateau de BFMTV, face à des déclarations du Ministre de l’Intérieur qui méprisaient ouvertement les décisions de justice.
En novembre 2023, un ressortissant ouzbek a été expulsé de France malgré une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme ordonnant la suspension de son renvoi. Le Conseil d’État a ensuite confirmé l’illégalité de cette expulsion et ordonné à la France de faciliter son retour. Le Ministre de l’Intérieur a publiquement déclaré vouloir “tout organiser pour qu’il ne puisse pas revenir, qu’importe les décisions des uns et des autres.”
Cette affaire est d’une gravité exceptionnelle. Quand un ministre affirme qu’il se moque des décisions de justice, c’est l’État de droit tout entier qui vacille. L’interdiction de la torture est absolue en droit international : aucune raison de sécurité nationale, aucun soupçon de radicalisation ne peut justifier de renvoyer une personne vers un pays où elle risque d’être torturée.
Nous avons saisi toutes les juridictions compétentes pour protéger notre client. Cette affaire rappelle que la vigilance des avocats est parfois le dernier rempart entre un être humain et l’arbitraire de l’État.
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