Depuis plusieurs mois, le gouvernement français a intensifié les renvois de ressortissants tchétchènes vers la Russie, soulevant des questions sur le respect des garanties du droit d’asile.
Le cabinet a défendu plusieurs de ces personnes devant les juridictions administratives et la Cour européenne des droits de l’Homme. Dans l’un de ces dossiers, l’expulsion d’un jeune Tchétchène a été stoppée in extremis à l’aéroport de Roissy, alors qu’il se trouvait déjà à bord de l’avion. Dix minutes avant le décollage, la CEDH a ordonné la suspension du renvoi.
La Convention européenne des droits de l’Homme interdit de manière absolue le renvoi de personnes vers des pays où elles risquent des traitements inhumains, quel que soit le motif invoqué par l’État.
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