En violation des décisions de la Cour Européenne des Droits de l'Homme et du Conseil d'État, le Ministère de l'Intérieur a décidé de l'expulsion illégale d'un ressortissant ouzbek. Maître Lucie Simon tire la sonnette d'alarme lors de son intervention sur BFMTV.
En novembre 2023, un ressortissant ouzbek a été expulsé de France malgré une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme ordonnant la suspension de son renvoi. Le Conseil d’État a ensuite confirmé l’illégalité de cette expulsion et ordonné à la France de faciliter son retour.
Le Ministre de l’Intérieur a publiquement déclaré vouloir “tout organiser pour qu’il ne puisse pas revenir, qu’importe les décisions des uns et des autres.”
L’interdiction de la torture est absolue en droit international : aucune raison de sécurité nationale ne peut justifier de renvoyer une personne vers un pays où elle risque d’être torturée. Le cabinet a saisi les juridictions compétentes pour contester cette expulsion.
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